ENQUETE PUBLIQUE PLU
Publié le 2011/06/08 à 17:43:38
Dernière mise à jour le 2011/06/08 à 17:43:38
La révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local dUrbanisme arrive à son terme.
Les différents services de l’Etat, le Conseil Général, les collectivités avoisinantes(Communauté de communes, Communes) et les associations concernées nous ont communiqués leurs avis et remarques.
Il nous reste pour clore ce dossier à le soumettre à enquête publique : à cet effet M. Claude CALLAND a été désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.
Cette enquête se déroulera en mairie du 8 juin au 13 juillet 2011 aux heures habituelles d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- Le mercredi 8 juin de 15h à 17h
- Le mercredi 22 juin de 16h à 18H
- Le mercredi 13 juillet de 16h à 18h
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit en mairie au nom du commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures et jours d'ouverture.
