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 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2011 Publié le 2011/11/17 à 12:10:16
Dernière mise à jour le 2011/11/17 à 12:10:16
Le Conseil municipal se réunira le Lundi 21 novembre 2011 à 20h30. ORDRE DU JOUR : - Approbation du Plan Local d'Urbanisme. - Mise en place du droit de préemption urbain; - Instauration de la Taxe Forfaitaire sur la cession de terrains constructibles; - Projet de réhabilitation du 14 rue de la Gare : modification d'une demande de subvention. - Convention avec le Centre de Gestion : " Prévention et santé au travail ". - Centre de Gestion : Contrat-cadre de prestations d'action sociale mutualisées. - Vente de bois 2011. - Destination des coupes de bois ( état d'assiette année 2012). - Décisions Modificatives Budgétaires. -Informations et questions diverses. |
