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Mentions Légales

Conseil municipal Mercredi 6 décembre 2017 à 20 heures

Publié le 2017/12/03 à 21:41:00
Dernière mise à jour le 2017/12/03 à 21:41:00

Le conseil municipal se réunira mercredi 6 décembre salle du conseil à 20h00

Ordre du Jour :

Secteur des Bosquets, adhésion à la démarche ECOQUARTIER portée par le ministère de la Cohésion des Territoires.

Secteur des Bosquets, participation à l'appel à projet Urbanisme Durable de la région Grand Est.

Convention de servitude de tréfonds : rectification de la délibération du 27 septembre 2017.

Contrat mutualisé par le centre de gestion :" prévoyance- maintien de salaire"

Informations et questions diverses.



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