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Mentions Légales

Les démarches utiles

Carte identité

A compter du 28 mars 2017, la mairie de Maron n'effectuera plus les démarches de réalisation des cartes d'identités.

Ci dessous la listes des communes équipées des dispositifs de réalisation des cartes nationales d'identités sécurisées.

Attach:CarteCommunesequipeesCNIPasseport2-1.pdf


Attach:CNIPPNGFlyerMeurtheetMoselle.pdf

Attach:CommunesCNIpasseports54PPNG2017.pdf

plus de renseignements sur le site : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Particuliers#N358

Depuis le 1er janvier 2014, elle est valable 15 ans, sous certaines conditions. Elle est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol (timbre fiscal : 25 €).
Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire les informations précises sur la durée de validité :

Attach:carteidentite-2014.pdf

I - 1ère demande de carte d'identité

        Si vous n'avez jamais possédé de carte d'identité
             ou
        Si vous possédez une carte d'identité cartonnée

Pièces à fournir :

  • Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie de votre lieu de naissance.
    Pour les personnes nées à l'étranger, s'adresser par courrier : Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat-Civil - B.P 1056 - 44941 NANTES CEDEX 9 ou par internet sur le site : http://www.diplomatie.gouv.fr
  • 2 photos d'identité récentes
  • un justificatif de domicile récent (exemple : facture EDF, eau, France Télécom). Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom, fournir une attestation sur l'honneur, une copie de la carte d'identité et un justificatif de domicile de la personne chez qui vous résidez (valable pour les enfants de plus de 18 ans résidant encore chez leurs parents).
  • Votre ancienne carte d'identité cartonnée si vous en avez une
  • Connaître votre taille

II - Renouvellement de carte d'identité

Pièces à fournir :

  • Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie de votre lieu de naissance.
    Pour les personnes nées à l'étranger, s'adresser par courrier : Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat-Civil - B.P 1056 - 44941 NANTES CEDEX 9 ou par internet sur le site : http://www.diplomatie.gouv.fr
  • 2 photos d'identité récentes
  • un justificatif de domicile récent (exemple : facture EDF, eau, France Télécom). Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom, fournir une attestation sur l'honneur, une copie de la carte d'identité et un justificatif de domicile de la personne chez qui vous résidez (valable pour les enfants de plus de 18 ans résidant encore chez leurs parents).
  • Connaître votre taille
  • Votre carte d'identité périmée
        Si vous avec perdu ou si on vous a volé votre carte d'identité

Pièces à fournir :

  • Un timbre fiscal de 25€
  • Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie de votre lieu de naissance.
    Pour les personnes nées à l'étranger, s'adresser par courrier : Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat-Civil - B.P 1056 - 44941 NANTES CEDEX 9 ou par internet sur le site : http://www.diplomatie.gouv.fr
  • Document officiel avec photo pour attester de votre identité (permis de conduire, passeport, carte vitale 2 ...)
  • 2 photos d'identité récentes
  • un justificatif de domicile récent (exemple : facture EDF, eau, France Télécom). Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom, fournir une attestation sur l'honneur, une copie de la carte d'identité et un justificatif de domicile récent de la personne chez qui vous résidez (valable pour les enfants de plus de 18 ans résidant encore chez leurs parents).
  • Connaître votre taille
  • La déclaration de vol (établie par la Gendarmerie ou la Police) ou la déclaration de perte (faite en Mairie)

III - Changement de votre état-civil

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité récentes
  • un justificatif de domicile récent (exemple : facture EDF, eau, France Télécom). Pour les personnes n'ayant pas de justificatif de domicile à leur nom, fournir une attestation sur l'honneur, une copie de la carte d'identité et un justificatif de domicile de la personne chez qui vous résidez (valable pour les enfants de plus de 18 ans résidant encore chez leurs parents).
  • La carte d'identité à remplacer
  • Connaître votre taille
  • Copie intégrale récente de l'acte de naissance de moins de 3 mois avec mention du mariage, ou l'acte de mariage, ou l'acte de décès du conjoint
  • Livret de famille avec mention du divorce ou copie du jugement de divorce

Pour toute autre situation, veuillez vous renseigner en Mairie.

IV- Pour les mineurs

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité récentes
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
  • Copie de la carte d'identité en cours de validité des 2 parents ou représentant légal.
  • Dans le cas où les parents sont divorcés ou séparés, joindre la copie du jugement relatif à la domiciliation du mineur.
  • Un justificatif de domicile récent au nom du représentant légal (exemple : facture EDF, eau, France Télécom). Si le mineur réside en alternance chez ses parents, joindre la copie du justificatif de domicile de père et de la mère ainsi que la copie de leur carte d'identité.

La présence du mineur et de son représentant légal est obligatoire

Les dossiers sont remplis en Mairie

La remise de la carte d'identité se fait en présence du mineur et de la personne titulaire de l'autorité parentale

Passeport

Informations Générales

ATTENTION : Maron n'est pas habilité à recevoir les demandes de passeport.

Il faut se rendre dans une des Mairies suivantes :

NANCY : Hôtel de ville (Place Stanislas) - Mairies de quartiers de NANCY (Haut du Lièvre / Rives de Meurthe / Haussonville / 3 Maisons / Mon Désert) VANDOEUVRE-LES-NANCY, LAXOU, JARVILLE, SAINT-MAX, TOUL, FROUARD, LUNEVILLE, NOMENY, DIEULOUARD, PONT-A-MOUSSON, VEZELISE, VILLERUPT, BACCARAT, BRIEY, HOMECOURT, JARNY, JOEUF, LONGWY, LONGWYON.

La demande de passeport doit être déposée obligatoirement par l'intéressé, ses empreintes digitales sont enregistrées par le dispositif, ce recueil étant obligatoire pour la remise du passeport, l'usager doit se représenter personnellement, à la même mairie que lors du dépôt de son dossier pour retirer son passeport.

Vous pouvez faire une demande en ligne de pré-passeport pour anticiper vos démarches et gagner du temps
en suivant les recommandations des liens suivants

Attach:prépasseport.pdf

Attach:info-usagers-passeport.pdf

Durée de validité : ce document est valable 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales et être âgé d'au moins 18 ans,
  • être de nationalité française

Pièces à fournir pour s'inscrire sur les listes électorales :

  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile récent
  • si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile récent des parents.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année et jusqu’au 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante à partir du 1er mars.

Recensement militaire / Appel de préparation à la défense

Quand se faire recenser ?

Le recensement est obligatoire :

  • si vous êtes de nationalité française,
  • ou si vous venez de l'acquérir avant l'âge de 25 ans.

Dates de recensement

Les jeunes gens, garçons et filles, doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Par exemple, si vous êtes né le 10 avril 1994, entre le 10 avril et le 30 juin 2010.

Cas particulier

Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration ...) entre votre 16ème et votre 25ème anniversaire. Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Si vous disposiez de la disponibilité de répudier ou décliner la nationalité française (personnes ayant un seul parent de nationalité française, ou nées hors de France) :

  • Vous n'avez pas fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser au plus tard dans le mois suivant votre 19ème anniversaire,
  • Vous ne souhaitez pas faire jouer ce droit, vous pouvez vous faire recenser dès votre 16ème anniversaire (l'enfant, né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité, à la condition de résider en France à cette date et d'y avoir eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans - article 21-7 du code civil)

Où et comment se faire recenser?

Pour se faire recenser, vous devez vous présenter :

  • à la mairie de votre domicile,
  • si vous résidez à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur ...)

Déclaration

Vous (ou votre représentant) souscrivez une déclaration mentionnant :

  • votre état civil et celui de vos parents (noms, prénoms, date et lieu de naissance ...),
  • votre domicile et résidence
  • votre situation familiale.

Munissez-vous :

  • d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille.

Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et souhaitez être exempté de l'appel de préparation à la défense, effectuez en la demande lors de votre déclaration.

Effets du recensement

Lors du recensement

Vous recevez une première information, par le mairie ou son représentant, sur vos obligation. Notamment, en cas de changement de domicile, vous devez informer le bureau du service national dont vous dépendez, afin de recevoir votre convocation à l'appel de préparation à la défense. Ce dernier vous informe également sur les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.

Vous serez inscrit automatiquement sur les listes électorales.

Attestation de recensement :

Une attestation de recensement vous est délivrée.

Elle mentionne :

  • vos nom et prénoms,
  • votre date et lieu de naissance,
  • votre domicile et résidence,
  • la commune ou le consulat de recensement,
  • sa date d'établissement.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, présentation aux permis auto et moto.

Selon votre âge, vous devez présenter :

Entre 16 et 18 ans :

  • attestation de recensement ou,
  • certification de participation à la JAPD (Journée d'Appel de Préparation à la Défense) ou,
  • attestation individuelle d'exemption.

Entre 18 et 25 ans :

  • certificat de participation à la JAPD ou,
  • attestation provisoire de participation à la JAPD ou,
  • attestation d'exemption.

Jeune fille née avant le 1er janvier 1983 ainsi que tous les jeunes gens (filles et garçons) de plus de 25 ans :

  • Aucun justificatif exigible.

Attention, conservez soigneusement votre attestation, faites des photocopies, car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Changement de domicile ou de situation :

Après vous être fait recenser

Vous changez de domicile ou de situation familiale. Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national et cela jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*01. Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Défaut de recensement

Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais. Vous êtes en irrégularité avec diverses conséquences. Ainsi vous ne pouvez passer les examens d'Etat, tel, par exemple, CAP, BEP, ou baccalauréat.

Régularisation

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile (ou consulat ou service diplomatique de France, si vous résidez à l'Etranger). L'attestation de recensement vous sera alors remise.

Pour en savoir plus :

Si vous demeurez dans les départements - 54 - 55 - 57 - 88

BUREAU DU SERVICE NATIONAL DE NANCY

Accueil : Caserne Verneau, 80 rue du Sergent Blandan 54000 NANCY

Adresse postale : Case officielle 40032 - 54035 NANCY CEDEX

Réception du public : les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.

Tél : 03 83 87 12 08 - Fax : 03 83 87 12 06 Internet : http://www.defense.gouv.fr - Mél : bsn-ncy-apd@dsn.sga.defense.gouv.fr

Consultations des registres d'état civil

Pour les consultations des registres d'Etat-Civil pour des recherches généalogiques,

veuillez prendre rendez-vous avec le secrétariat de mairie au 03 83 47 26 23"



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Page mise à jour le 2017/03/20 21:03:45